Nous accompagnons nos clients tant en conseil, qu’en contentieux, dans tous les domaines de droit de la distribution, tant au niveau national qu’au niveau européen.
Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :
- Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte ;
- Distribution sélective, franchise, concession exclusive : structuration des réseaux, gestion des contentieux ;
- Négociations commerciales dans la grande distribution / conventions uniques, problématiques liées aux alliances internationales.
Actualités sur le sujet
Négociations commerciales : la CEPC précise la qualification de grossiste dans la situation d’une filiale d’un groupe industriel
Par un avis publié le 1er septembre dernier (mais rendu le 23 juin), la Commission…
Nouvel avis de la CEPC concernant l’application des règles relatives à la revente à perte et l’encadrement des promotions dans le secteur alimentaire (avis n°25-3)
L’avis n°25-3 en date du 15 mai 2025 fait suite à une demande d’avis portant…
