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Nous accompagnons nos clients tant en conseil, qu’en contentieux, dans tous les domaines de droit de la distribution, tant au niveau national qu’au niveau européen.

Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :

  • Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte ;
  • Distribution sélective, franchise, concession exclusive : structuration des réseaux, gestion des contentieux ;
  • Négociations commerciales dans la grande distribution / conventions uniques, problématiques liées aux alliances internationales.

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Cour de cassation, com., 24 juin 2026, n° 24-21.626 Si la force majeure de l'article…
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Négociations commerciales : loi d’urgence agricole, quels impacts sur les relations entre industriels et distributeurs ?

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adoptée définitivement par…
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Rupture brutale des relations commerciales établies : la Cour d’appel de Paris apporte des précisions importantes en matière d’appréciation du préavis de rupture

Par deux décisions rendues les 15 et 16 avril 2026, la Cour d'appel de Paris…
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Négociations commerciales Fournisseurs – Distributeurs : point sur les dernières actualités

Les négociations annuelles 2026 viennent tout juste de se terminer. En principe les conventions annuelles…

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