Secteur vétérinaire La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour l’étiquetage des médicaments vétérinaires La Commission européenne a adopté le 21 mars 2024 deux règlements d’exécution concernant les médicaments… Sara Pomar 28 mars 2024
Secteur vétérinaire Point sur la règlementation (en cours d’élaboration) de la télémédecine vétérinaire en France Alors que la règlementation définitive qui viendrait entériner l’utilisation de la télémédecine vétérinaire (ci-après «… Sara Pomar 27 mars 2024
Secteur vétérinaire La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques Une étude récente de PYMNTS indique une évolution des habitudes des possesseurs (pet owners) vers… Sara Pomar et Audrey Petit 27 mars 2024
Droit Économique Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie Après un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 16 juillet 2020,… Inès Fouache et Sara Pomar 26 mars 2024
Droit Économique Sanction d’Apple à hauteur de 1,8 milliard d’euros par la Commission européenne La Commission européenne vient de sanctionner Apple pour avoir abusé de sa position dominante, pendant… Audrey Petit et Sara Pomar 26 mars 2024
Concurrence Concurrence et intelligence artificielle : l’Autorité de la concurrence se saisit pour avis Après le Royaume-Uni et le Portugal, l’Autorité de la concurrence s’est elle aussi autosaisie pour… Robin Lemesle et Sara Pomar 29 février 2024
Concurrence Une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence pour limitation des ventes en ligne L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné la société De Neuville, et sa société… Sara Pomar et Audrey Petit 29 février 2024
Droit Économique La Commission européenne se préoccupe des conditions de concurrence dans le secteur de l’Intelligence Artificielle Depuis quelques années, l’économie numérique est devenue une priorité pour les autorités de concurrence. En… Sara Pomar 31 janvier 2024
Droit Économique Confirmation par la Cour d’appel de Paris de l’application de la présomption d’influence déterminante d’une société-mère envers sa filiale détenue à 90 % Sur recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 décembre 2021, sanctionnant… Sara Pomar et Robin Lemesle 31 janvier 2024
Droit Économique Interdiction de vente sur internet dans le secteur du luxe : l’Autorité de la concurrence y apporte un éclairage précieux L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné Mariage Frères et Rolex pour avoir empêché… Sara Pomar et Audrey Petit 31 janvier 2024
