Sara Pomar, auteur sur Nomos

Secteur vétérinaire

Point sur l’enquête de l’autorité de concurrence britannique et ses effets déjà identifiés sur le marché

Pour rappel, à la suite d’un premier examen du secteur vétérinaire en septembre 2023, l’Autorité…

Sara Pomar et Tanguy Renault
28 mai 2024

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Pizza Sprint rappelle l’importance d’une due diligence rigoureuse

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant le 28…

Sara Pomar et Robin Lemesle
26 avril 2024

Concurrence

L’Autorité de la concurrence analyse les systèmes de notation relatifs au développement durable des produits et services de consommation

Constatant que les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation sont…

Sara Pomar
26 avril 2024

Concurrence

Le contrôle des concentrations stratégiques : point sur l’affaire Illumina-Grail devant la CJUE et sur le projet de loi de simplification en France

En 2020, Illumina avait annoncé son projet d’acquisition du contrôle exclusif de Grail. Cette opération…

Sara Pomar et Tanguy Renault
25 avril 2024

Secteur vétérinaire

La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour l’étiquetage des médicaments vétérinaires

La Commission européenne a adopté le 21 mars 2024 deux règlements d’exécution concernant les médicaments…

Sara Pomar
28 mars 2024

Secteur vétérinaire

Point sur la règlementation (en cours d’élaboration) de la télémédecine vétérinaire en France

Alors que la règlementation définitive qui viendrait entériner l’utilisation de la télémédecine vétérinaire (ci-après «…

Sara Pomar
27 mars 2024

Secteur vétérinaire

La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques

Une étude récente de PYMNTS indique une évolution des habitudes des possesseurs (pet owners) vers…

Sara Pomar et Audrey Petit
27 mars 2024

Droit Économique

Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie

Après un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 16 juillet 2020,…

Inès Fouache et Sara Pomar
26 mars 2024

Droit Économique

Sanction d’Apple à hauteur de 1,8 milliard d’euros par la Commission européenne

La Commission européenne vient de sanctionner Apple pour avoir abusé de sa position dominante, pendant…

Audrey Petit et Sara Pomar
26 mars 2024

Concurrence

Concurrence et intelligence artificielle : l’Autorité de la concurrence se saisit pour avis

Après le Royaume-Uni et le Portugal, l’Autorité de la concurrence s’est elle aussi autosaisie pour…

Robin Lemesle et Sara Pomar
29 février 2024

Sara Pomar

Point sur l’enquête de l’autorité de concurrence britannique et ses effets déjà identifiés sur le marché

Déséquilibre significatif : la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Pizza Sprint rappelle l’importance d’une due diligence rigoureuse

L’Autorité de la concurrence analyse les systèmes de notation relatifs au développement durable des produits et services de consommation

Le contrôle des concentrations stratégiques : point sur l’affaire Illumina-Grail devant la CJUE et sur le projet de loi de simplification en France

La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour l’étiquetage des médicaments vétérinaires

Point sur la règlementation (en cours d’élaboration) de la télémédecine vétérinaire en France

La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques

Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie

Sanction d’Apple à hauteur de 1,8 milliard d’euros par la Commission européenne

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