Skip to main content

Avec efficience et réactivité, nous accompagnons les différents acteurs du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, investisseurs dans le secteur de la santé, banques, assurances, établissements de santé privés et publics, groupes de professionnels de santé, start-up en santé, etc…) pour leurs activités courantes et leurs opérations exceptionnelles, que ce soit dans le cadre de la structuration de leurs activités et leur déploiement, ainsi que pour la mise en place d’activités nouvelles, notamment de projets innovants, ainsi que la défense de leurs intérêts en cas de litige.

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

Conseil

  • Structuration : Création de structures d’exercice et de structures supports, regroupements, fusions, partenariats public-privé, coopération
  • Audits réglementaires : Accompagnement dans le cadre d’audit en vue d’acquisition
  • Déontologie professionnelle : Accompagnement et assistance devant les Ordres professionnels
  • Recherche impliquant la personne humaine : Aide à la mise en place de « contrathèques », négociation d’accords dans le cadre de la recherche en santé, Consortium
  • Innovation en santé : E-santé, nouvelles technologies en santé

Contentieux

  • Responsabilité du fait des produits
  • Responsabilité professionnelle
  • Contentieux ordinaux
  • Droit pénal de la santé
  • Contentieux des assurances sociales
  • Contentieux général : Gestion des conflits entre associés, contentieux avec les établissements de santé, contentieux avec les fournisseurs et/ou partenaires, etc…

Actualités sur le sujet

Santé / Pharma

Publication par l’Ordre des vétérinaires d’un guide pour prévenir les conflits d’intérêts dans l’exercice vétérinaire

Le 28 février 2025, l’Ordre national des vétérinaires a publié sur son site internet une…
Secteur vétérinaire

Point sur l’enquête de l’autorité de concurrence britannique dans le secteur vétérinaire : publication par la CMA d’un cadre d’analyse

Dans le cadre de l’enquête ouverte par la Competition and Markets Authority(CMA) en mars 2024,…
Secteur vétérinaire

L’Autorité de la concurrence française autorise la prise de contrôle exclusif de la société Axéréal Elevage par le groupe Avril

Aux termes de sa décision du 27 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence a autorisé…
Secteur vétérinaire

L’Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation constate que la concentration du secteur vétérinaire a entrainé une hausse significative des prix sur le marché.

Dans le cadre de son enquête sur le fonctionnement concurrentiel du marché vétérinaire lancée le…

Faites connaissance avec l'équipe

Voir l'équipe