Nous accompagnons nos clients tant en conseil, qu’en contentieux, dans tous les domaines de droit de la distribution, tant au niveau national qu’au niveau européen.
Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :
- Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte ;
- Distribution sélective, franchise, concession exclusive : structuration des réseaux, gestion des contentieux ;
- Négociations commerciales dans la grande distribution / conventions uniques, problématiques liées aux alliances internationales.
Actualités sur le sujet
Nouvel avis de la CEPC concernant l’application des règles relatives à la revente à perte et l’encadrement des promotions dans le secteur alimentaire (avis n°25-3)
L’avis n°25-3 en date du 15 mai 2025 fait suite à une demande d’avis portant…
Négociations commerciales : la Cour d’appel administrative confirme la sanction de Carrefour pour non-respect de la date butoir relative à la conclusion des conventions uniques
Par suite d’un contrôle de la DIRECCTE d’Ile-de-France portant sur le respect des dispositions relatives…
