Reprise non autorisée d’extraits de l’émission Quotidien : les droits voisins au soutien du producteur

TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 1er avril 2026, n° 23/13857, Bangumi

Saisi par la société Bangumi, productrice de l’émission Quotidien, le tribunal judiciaire de Paris était appelé à se prononcer sur la diffusion non autorisée de plusieurs images et extraits vidéo de l’émission, publiés sur le site internet ainsi que sur le compte Instagram d’une société dont le dirigeant avait été invité à l’émission afin d’y présenter son entreprise et ses produits.

La société Bangumi fondait son action sur la contrefaçon de droit d’auteur, l’atteinte à ses droits voisins de producteur de vidéogramme et le parasitisme.

Sur le droit d’auteur : le défaut de démonstration de l’originalité de l’émission Quotidien

Sur le terrain de la contrefaçon de droit d’auteur, le tribunal rejette ce fondement au motif que les éléments de preuve produits par le demandeur se bornent à décrire le déroulé de l’émission Quotidien, sans expliciter les caractéristiques comportant selon lui l’empreinte de la personnalité de son ou ses auteurs, ainsi que les choix libres et créatifs qu’ils auraient opérés.

Ainsi pour le tribunal, cette description ne permet pas de qualifier l’émission d’originale.

La solution s’inscrit dans une jurisprudence constante : le droit d’auteur protège une forme originale, non un simple concept, ni une mécanique de programme. Dans ce cadre, en matière de format audiovisuel, la démonstration de l’originalité s’avère complexe en pratique.

Sur les droits voisins du producteur de vidéogrammes : l’absence d’autorisation du producteur caractérise l’atteinte

Pour faire sanctionner la reprise non autorisée d’extraits de l’émission Quotidien, le demandeur se prévalait de sa qualité de producteur de vidéogrammes. Cette qualité a été reconnue sans difficulté par le tribunal, dès lors que la société Bangumi justifiait exploiter le programme sous son nom.

En défense, il était soutenu, d’une part, qu’une autorisation avait été accordée par un employé de la société demanderesse et, d’autre part, à titre subsidiaire, que l’exception de courte citation trouvait à s’appliquer.

Le tribunal écarte toutefois ces arguments. Il relève, en premier lieu, qu’il appartenait à la défenderesse d’en apporter la preuve et de s’assurer que l’employé ayant donné l’accord était bien apte à le faire, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. En second lieu, il écarte le bénéfice de l’exception de courte citation, considérant que les extraits avaient été utilisés à des fins purement promotionnelles et commerciales, dans le but de profiter de l’exposition médiatique liée à la participation du dirigeant à l’émission.

Il convient de rappeler que l’exception de courte citation n’est applicable qu’à la condition que soient réunis plusieurs critères cumulatifs : i) une divulgation préalable de l’œuvre citée, ii) un caractère bref de l’extrait tant au regard de l’œuvre première que de l’œuvre seconde qui l’incorpore, iii) une finalité critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, et iv) l’indication de la source (l’œuvre citée) et de son auteur.

C’est donc en toute logique que la finalité commerciale de la citation exclut l’application de l’exception de courte citation.

Sur le parasitisme : l’absence de démonstration de la valeur économique de l’émission Quotidien

La société Bangumi fondait enfin son action sur le parasitisme, reprochant aux défendeurs de s’être placés dans son sillage afin de tirer indûment profit de la notoriété attachée à l’émission Quotidien.

Le tribunal rejette ce moyen.

Après avoir rappelé que les faits invoqués au titre du parasitisme doivent présenter un caractère distinct de ceux déjà sanctionnés sur le fondement du droit d’auteur ou, en l’espèce, des droits voisins, les juges considèrent que la société demanderesse ne rapportait pas la preuve de l’existence d’une valeur économique individualisée propre à l’émission Quotidien.

Cette motivation s’inscrit dans une orientation constante de la jurisprudence, laquelle exige la caractérisation d’une faute intentionnelle ainsi qu’une démonstration rigoureuse de la valeur économique individualisée.