Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé

Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM a remis au Parlement son rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux.

Ce rapport dresse notamment le bilan de la transposition en droit national de la réglementation communautaire concernant la mise sur le marché des dispositifs médicaux et énumère une douzaine de propositions visant notamment à renforcer les procédures de mise sur le marché des dispositifs médicaux considérés comme étant les plus à risque.

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