Précisions sur la publicité extérieure
Cette instruction, accompagnée d’une notice technique de près de 55 pages, a pour but de préciser les modalités d’application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Elle rappelle les principales nouveautés introduites par les textes en vigueur, donne des instructions techniques détaillées aux autorités compétentes pour mettre en œuvre les différentes règles et précise le rôle et les missions de chacun. Sont notamment abordées les dispositions applicables aux dispositifs lumineux et non lumineux, au mobilier urbain ainsi que les problématiques liées aux lieux spécifiques et aux dispositifs particuliers (micro-affichage, bâches, dispositifs de dimensions exceptionnelles…).