Ouverture d’une enquête relative à une potentielle entente sur les technologies de réductions des émissions sur les véhicules
La Commission européenne (« la Commission ») a émis un communiqué de presse le 18 septembre 2018 par lequel elle annonce avoir ouvert une enquête formelle concernant BMW, Daimler et le groupe VW.
La Commission s’interroge sur la question de savoir si ces entreprises se sont entendues pour éviter toute concurrence entre elles pour le développement et le déploiement de systèmes de contrôle des émissions pour les voitures vendues dans l’Espace économique européen.
Selon la Commission, si cette entente était avérée, elle aurait peut-être « privé les consommateurs de la possibilité d’acheter des voitures moins polluantes ».
A date, la Commission ne dispose encore d’aucun élément indiquant que lesdites entreprises se sont effectivement entendues. L’enquête permettra d’en savoir plus.
A suivre donc…