Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite)
Le Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013 (le « Décret ») a modifié le Décret n°2003-838 du 1er septembre 2003 afin de transposer en droit français les dispositions de la Directive n°2012/12 du 19 avril 2012 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (la « Directive »), qui devait être transposée par les Etats membres avant le 28 octobre 2013 (voir la Lettre Economique n°122).
Conformément à la Directive, le Décret interdit notamment l’adjonction de sucres dans les jus de fruits, à l’exception des nectars de fruits dans lesquels les sucres pourront être ajoutés dans la limite de 20% du poids total du produit fini. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant l’entrée en vigueur du Décret pourront être commercialisés jusqu’au 28 avril 2015. Par ailleurs, les jus de fruits pourront, jusqu’au 28 octobre 2016, comporter la mention suivante : « à partir du 28 avril 2015, aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés ».
Enfin, l’information du consommateur est renforcée en ce qui concerne les jus de fruits préparés à partir de plusieurs variétés de fruits. Désormais, sauf en cas d’emploi de jus de citron et/ou de limette, la dénomination est composée de l’énumération des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre, tels qu’ils figurent dans la liste des ingrédients. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention « plusieurs fruits », par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés.