Nouvelles dispositions européennes concernant le miel
La Directive n°2014/63 du 15 mai 2014 (la « Directive ») est venue modifier la Directive n°2001/110 du 20 décembre 2001 relative au miel.
La Directive vient préciser que le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n’est pas considéré comme un ingrédient au sens du règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
La Directive prévoit également que la Commission peut, par voie d’actes d’exécution, définir des méthodes d’analyse pour vérifier la conformité du miel aux dispositions de la Directive. La Commission peut désormais également adopter des actes délégués afin de fixer les paramètres quantitatifs en ce qui concerne l’origine florale ou végétale du miel et la quantité minimale de pollen dans le miel filtré après l’élimination de matières étrangères inorganiques ou organiques.
Les Etats membres devront appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 24 juin 2015. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 24 juin 2015 conformément à la Directive n°2001/110 pourront continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.