Marque sonore : Reconnaissance du caractère distinctif d’un jingle de deux secondes

Tribunal de l’Union européenne, 10 septembre 2025, aff. T-288/24, Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) / EUIPO

Par un arrêt du 10 septembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la chambre de recours de l’EUIPO refusant l’enregistrement d’une marque sonore déposée par Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) pour des services de transport, au motif d’un défaut de caractère distinctif.

L’Office européen, suivi par la chambre de recours, avait considéré qu’un jingle de deux secondes et composé de quatre sons était trop court et trop banal pour être reconnu par les consommateurs comme une indication de l’origine commerciale des services de transport qu’il désignait. Selon la chambre de recours, la marque demandée remplissait en outre un rôle simplement fonctionnel.

Saisi du litige, le Tribunal rappelle qu’en vertu du règlement (UE) 2017/1001, une marque, quelle qu’en soit la forme, doit permettre d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, il convient d’apprécier si le consommateur perçoit le signe sonore comme possédant une faculté d’identification de l’origine des services concernés, indépendamment de sa brièveté ou de sa simplicité apparente.

A la lumière de ces principes, le Tribunal annule la décision de la chambre de recours considérant qu’elle n’a pas correctement apprécié les critères de reconnaissance du caractère distinctif de la marque sonore. Il relève en effet que le secteur des transports utilise fréquemment de courtes séquences sonores pour identifier ses services et que, même si le son peut présenter un lien fonctionnel avec les prestations concernées, cela n’exclut pas qu’il soit perçu par le public comme une indication d’origine commerciale. Enfin, la mélodie originale est jugée suffisamment percutante pour permettre au public de la mémoriser et de l’associer à une origine déterminée.

Le Tribunal renforce son raisonnement en soulignant que l’EUIPO a déjà accepté l’enregistrement de marques sonores similaires, notamment le jingle de l’entreprise ferroviaire allemande Deutsche Bahn AG et celui de l’aéroport de Munich, Flughafen München GmbH, chacun ne comportant que quelques notes. A cet égard, les lignes directrices de l’EUIPO reconnaissent que des courtes séquences sonores peuvent être distinctives si elles n’ont pas de valeur contraignante.

Par cette décision, le Tribunal consacre ainsi le caractère distinctif d’une marque sonore, même brève, dès lors qu’elle remplit sa fonction essentielle d’identification de l’origine commerciale au regard des usages du secteur concerné et de la nature des services visés.