Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance

La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux équipements de protection individuelle pour motocyclistes.

La DGCCRF relève une information insuffisante des consommateurs sur ces produits, en raison, notamment, de notices d’information incomplètes, absentes ou non traduites ou de l’absence de spécification de la norme de référence. De plus, la DGCCRF constate une défaillance dans l’évaluation de la conformité de ces produits.

Sur 304 établissements contrôlés, un tiers présentait au moins une anomalie sur 1608 actions de contrôle, 183 anomalies sur les produits ont été relevées et 23 prélèvements sur 24 ont été jugés non conformes. La DGCCRF a adressé 88 avertissements et une injonction, adopté 11 mesures de police administrative et intenté une procédure contentieuse.

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