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Par Virginie Delestre | 4 juillet 2020 | Droit Social

Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Transmis le 17 décembre aux caisses de sécurité sociale pour avis, l’avant-projet est présenté ce jour en Conseil des Ministres, en vue d’une adoption par le Parlement au plus tard fin décembre.

A ce stade, la prime exceptionnelle serait, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire :

  • Exonérée d’impôt sur le revenu ;
  • Exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que des participations, taxes et contributions de nature fiscale (effort de construction, taxe & contribution supplémentaire d’apprentissage).

Principe de non -substitution : la prime ne pourrait se substituer à des augmentations de rémunération, à des primes ou autres avantages de nature salariale.

Bénéficiaires : les salariés ayant perçu sur l’année 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic (calculé sur la base de 1820 heures, soit 53 945 €).

Montant : le montant ne pourrait varier selon les bénéficiaires qu’en fonction de trois critères limitatifs : le niveau de rémunération, la durée de présence effective pendant l’année 2018 ou enfin la durée de travail prévue au contrat.

Date de versement : entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 au plus tard.

Mise en œuvre : par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur (devant intervenir au plus tard le 31 janvier 2019). Dans ce cas, les institutions représentatives du personnel (si elles existent) devraient être informées préalablement.

Certains groupes ont d’ores et déjà annoncé leurs intentions :

  Plafond annuel ou mensuel brut Montant de la prime
Michelin < 26K€ 750€
De 26 à 30K€ 500€
De 30 à 34K€ 250€
Plus : augmentation des salaires > inflation (2% pour OE, 2.8% pour les cadres)
Orange <25K€ 1000€
De 25 à 30K€ 500€
Publicis < 2,5K€ par mois 1000€
Total Tous les salariés (pas d’exonérations pour la portion au-delà de 1K € et pour les salariés gagnant plus de 53.945 €) 1.500€
Plus : augmentation des salaires 3.1%
RATP <26.6K€ 400€
De 26.6 à 35.5 K 200€
SNCF <1.5 SMIC 400€
De 1.2 à 2 SMIC 200€
Essilor <2 K€ par mois 800€
De 2 K€ à 3,5K€ par mois 600€
Engie < 2.5 K€ par mois 600€

 

Mais également Iliad, Altice , Kering, LVMH… Il faut anticiper une attente forte de tous les salariés.

Virginie DELESTRE

Anne CIRET