Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire

Pratiques anticoncurrentielles

Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un rapport sur l’application du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire.

Ce rapport a été élaboré par le sous-groupe alimentaire du REC composé d’agents de la Direction générale de la concurrence et des autorités nationales de concurrence des Etats membres et de la Norvège. Ce rapport répond notamment à une demande émanant du Parlement européen sur les mesures prises par les autorités de concurrence dans ce secteur.

Le REC rapporte ainsi que, sur la période 2004-2011, les autorités de concurrences de l’Union européenne ont examiné plus de 180 cas d’ententes, plus de 1300 opérations de concentrations et mené plus de 100 enquêtes sectorielles.

Le REC précise enfin que le secteur alimentaire demeure un secteur sous surveillance des autorités de concurrence et qu’à ce jour, 60 cas d’ententes présumées sont en cours d’instruction.

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