Lancement du portail européen de notification des produits cosmétiques

Règlementations spécifiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 1223/2009/CE du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, la Commission européenne a lancé, le 11 janvier 2012, le « portail de notification des produits cosmétique » (« CPNP »). Ce portail permettra à la personne responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique de notifier les informations requises aux autorités compétentes. Le portail peut être utilisé, de façon facultative, à compter du 11 janvier 2012, et de manière obligatoire à partir du 11 juillet 2013.

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