Killer acquisitions : la Commission européenne examine le rachat de Kustomer par Meta (Facebook) et l’autorise
La Commission européenne (« Commission ») a annoncé, par communiqué du 27 janvier 2022, avoir autorisé sous engagements le projet de Meta de racheter Kustomer, une jeune société états-unienne spécialisée dans la fourniture de logiciels SaaS permettant d’afficher et gérer les interactions B2C que les consommateurs ont avec une entreprise, et ce, à travers de nombreux canaux de communication tels que le téléphone, les courriels, les forums en ligne, les SMS, Messenger, WhatsApp, Instagram et Twitter.
La Commission a été amenée à contrôler cette opération du fait du potentiel concurrentiel substantiel de Kustomer sur les marchés concernés, alors même que l’opération envisagée n’atteignait pas les seuils de chiffre d’affaires prévus par le règlement de l’UE sur les concentrations.
Cette décision s’inscrit dans le changement d’approche opéré par la Commission en mars 2021 pour réagir au phénomène croissant des killer acquisitions des secteurs numérique et pharmaceutique.
L’opération avait en effet été notifiée à l’autorité autrichienne de la concurrence qui avait par la suite présenté en avril 2021 une demande de renvoi sur le fondement de l’article 22§1 du règlement, à laquelle se sont joints de nombreux Etats membres dont la France et la Belgique.
Pour rappel, les Etats membres sont en effet encouragés désormais à renvoyer à la Commission des projets d’opération dont ils auraient connaissance qui, sans atteindre les seuils de notification, seraient susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la concurrence.
En l’occurrence, à l’issue de son enquête approfondie, la Commission a identifié des préoccupations de concurrence sur deux marchés : (i) celui de la fourniture de logiciels de gestion des relations avec la clientèle, et (ii) celui de la fourniture de logiciels de service à la clientèle et d’assistance pour la gestion des relations avec la clientèle.
Le risque identifié par la Commission serait que Meta entreprenne des stratégies de verrouillage en supprimant ou dégradant l’accès des concurrents aux interfaces de programmation (« API ») pour les canaux de messagerie détenus par Meta.
Pour remédier à cette préoccupation de concurrence, Meta s’est engagé en conséquence, pour une durée de dix ans, à garantir aux fournisseurs concurrents de logiciels (i) un accès non discriminatoire et gratuit à ses API publiques pour ses services de messagerie, et (ii) un accès paritaire aux API de base permettant aux fournisseurs concurrents de bénéficier également des améliorations apportées aux fonctionnalités de Messenger, Instagram ou WhatsApp.