Fusions Acquisitions – Private Equity – Fiscal

Publications/Colloques
Communiqué de presse: NomoS renforce sa pratique Fusions-Acquisitions en accueillant Julie Evangelisti en qualité d’associée.
Opération de Capital Développement CM-CIC CAPITAL FINANCE MISE SUR VICOMTE A.
« Crowdfunding »: peut-on raisonnablement être associé avec … la foule?
LJA n° 1116 du 27 mai 2013 p. 4 « NomoS, Baker et Weil sur le rachat par BMG de Consortium Music Publishing France », NomoS ( Anne-Marie Hatchando, Katia Mardesic, Sylvie Canonge) représentait BMG
Sur Law in France, le 23 mai 2013, « Baker & McKenzie, NomoS et Weil, Gotshal & Manges sur l’acquisition de Consortium Music Publishing France SAS », BMG Rights Management était conseillée par NomoS avec Anne-Marie Hatchondo (associée) assistée par Katia Mardesic (Of-Counsel) et Sylvie Canonge (Of-Counsel), sur les aspects juridiques et fiscaux.
Prohibition de l’assistance financière en France ( C. com., artt. L. 225-216) : cette position rigoriste est-elle encore souhaitable à l’heure de la frilosité des prêteurs ? – Matthieu BRINGER – JCP Semaine juridique Entreprises, n°22, 28 mai 2009
L’upstream guarantee donnée par une filiale française dans un financement intragroupe international – Matthieu BRINGER – Décideurs : Stratégie, Finance et Droit, n°66, juin-juillet 2009.
Société par actions simplifiée : un arrêt majeur – Guillaume LECLAIR – Les Echos, 9 mars 2007
Promesses unilatérales croisées : peut-on éviter la requalification en promesse synallagmatique valant vente ? – Guillaume LECLAIR – Décideurs : Stratégie, Finance & Droit n°79-80, 2006
L’apport de titres à une société suivi de leur cession : le débat sur l’abus de droit est-il clos ? – Anne-Marie HATCHONDO, Jean-Claude BIGNON – Décideurs : Stratégie, Finance et Droit n°76, 2006