Expérience pilote SACEM/Creative Commons
La SACEM et Creative Commons ont annoncé le 9 janvier 2012 la signature d’un accord mettant en place une expérience pilote de 18 mois, prenant effet le 1er janvier 2012, et permettant aux membres de la SACEM de promouvoir leurs œuvres dans un cadre non commercial.
Creative Commons, organisation créée en 2001, a notamment mis en place un certain nombre de licences afin de permettre aux auteurs, d’autoriser à l’avance des utilisations gratuites de leurs œuvres sous certaines conditions.
Jusqu’à présent, la SACEM qui gère les œuvres de ses membres et perçoit les droits dus au titre de leur utilisation, ne permettait pas à ses membres d’avoir recours aux licences Creative Commons.
Les auteurs qui souhaitaient autoriser gratuitement, sous certaines conditions, l’exploitation de leurs œuvres devaient gérer seuls leurs droits.
Après une première prise de contact en 2004, il aura fallu près de huit ans pour parvenir à cet accord qui permet d’adapter la gestion collective des œuvres à la recrudescence et au développement des réseaux par lesquels les artistes sont de plus en plus nombreux à vouloir assurer la promotion de leurs œuvres.
Ainsi, les auteurs qui le désirent peuvent désormais bénéficier de la rémunération de la SACEM due au titre de l’exploitation commerciale tout en assurant la promotion non commerciale de leur œuvre via l’une des trois licences Creative Commons suivantes :
– Licence sans utilisation commerciale
Cette licence permet notamment aux tiers de modifier l’œuvre et d’assurer une distribution commerciale de l’œuvre seconde.
– Licence sans utilisation commerciale- partage à l’identique
Cette licence permet notamment aux tiers de modifier l’œuvre et d’assurer une distribution non commerciale de l’œuvre seconde.
– Licence sans utilisation commerciale – sans modification
Cette licence n’autorise les tiers qu’à télécharger l’œuvre et la partager, à condition que le nom de l’auteur soit mentionné.
Il convient de préciser que la SACEM continuera de gérer les droits de ses membres pour toutes les utilisations commerciales en dehors du champ non commercial des licences Creative Commons.
Toutefois, la délimitation entre les deux modes d’exploitation s’avère très subtile. Pour que l’exploitation soit considérée comme non commerciale, le site sur lequel figure l’œuvre ne doit notamment, faire apparaitre aucun bandeau publicitaire de nature à générer des revenus.
La période expérimentale devrait notamment permettre d’identifier et de résoudre ce type de difficulté.
A l’issue de cette période, prenant effet le 30 juin 2013, si la SACEM décidait de ne pas prolonger l’expérience, les membres de la SACEM devront cesser l’usage des licences Creative Commons. Pour autant, les œuvres placées durant cette période sous le régime Creative Commons continueront d’y être soumises.
Aujourd’hui, près de 500 millions d’œuvres sont placées sous Créative Commons à travers le monde. En Europe, l’organisation a déjà passé ce type d’accord avec les sociétés de gestion collective homologues de la Sacem, au Danemark, au Pays-Bas et en Suède et espère rapidement généraliser le système afin d’offrir aux auteurs, plus de souplesse et de liberté dans la gestion de leur droits.
Lysa HALIMI