Epilogue de l’affaire des vins de Bordeaux
Par un arrêt du 1er juillet 2015, la Cour de cassation a mis fin à une longue procédure opposant l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) au Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) suite à la diffusion en 2005 d’une campagne publicitaire d’affichage en faveur des vins de Bordeaux.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ANPAA et confirmé l’analyse retenue par la Cour d’appel de Versailles. Elle a ainsi confirmé que les personnages qui apparaissaient sur les affiches ne pouvaient pas être assimilés à des consommateurs, mais au contraire étaient expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux et, par conséquent, comme des personnes ayant participé à la production ou à la commercialisation, conformément au Code de la santé publique. Elle a également estimé que la représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépassait pas « les limites fixées par [le Code] qui exige une représentation objective du produit, telle que sa couleur ou son mode de consommation », que « l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits et inhérent à la démarche publicitaire proprement dite, laquelle demeure licite », et que « l’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine ».