En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français

Pratiques anticoncurrentielles 

Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête visant SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des eaux et Veolia, trois entreprises françaises actives sur le marché des services de l’eau.

Les entreprises sont soupçonnées d’avoir coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées en France, au sein de la fédération professionnelle des entreprises de l’eau, s’agissant notamment des « éléments de prix facturé au consommateur final ».

L’ouverture de cette enquête fait suite à des opérations de visites et saisies diligentées en avril 2010 qui avaient entraîné la condamnation de Suez Environnement et sa filiale La Lyonnaise des eaux à une amende de 8 millions d’euros pour bris de scellés lors de ces inspections.
 
 

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