Du rire au dialogue artistique : la CJUE redéfinit l’exception de pastiche en matière de sampling

CJUE, gr. ch., 14 avr. 2026, C-590/23, CG et YN c/ Pelham GmbH e.a.

Par un arrêt du 14 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) poursuit la construction de sa jurisprudence relative au sampling en précisant dans quelles conditions la reprise d’un extrait musical par échantillonnage (sampling) peut bénéficier de l’exception de « pastiche » prévue à l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE.

L’affaire s’inscrit dans le prolongement du contentieux opposant les membres du groupe Kraftwerk à la société Pelham au sujet du titre « Nur mir », dans lequel avait été intégrée, par voie de sampling, une séquence rythmique d’environ deux secondes extraite du morceau « Metall auf Metall ».

La CJUE rappelle tout d’abord que la notion de « pastiche », non définie par la directive 2001/29, constitue une « notion autonome du droit de l’Union », devant recevoir une interprétation uniforme dans tous les Etats membres.

Elle constate ensuite que le terme, peu usité dans le langage courant, recouvre des acceptions diverses, si bien qu’il convient de regarder le contexte dans lequel il s’inscrit et l’objectif poursuivi par l’article 5, paragraphe (3), sous (k) de la directive 2001/29/CE.

S’agissant du contexte, la CJUE refuse d’assimiler le pastiche à une parodie ou à une caricature. Si les trois notions ont en commun le fait d’évoquer une œuvre existante, chacune doit conserver un champ d’application propre. S’agissant de l’objectif poursuivi, l’article 5 précité vise à concilier la protection du droit d’auteur et des droits voisins avec la liberté d’expression et la liberté artistique ainsi que l’intérêt général.

La CJUE en déduit donc que la notion de pastiche ne présente pas un caractère résiduel mais qu’elle vise des créations qui évoquent une ou plusieurs œuvres existantes en utilisant certains de leurs éléments caractéristiques protégés par le droit d’auteur, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celles-ci, dans le but d’engager avec ces œuvres une forme de dialogue artistique ou créatif qui soit reconnaissable comme telle.

Pour la CJUE, ce dialogue artistique ou créatif peut prendre différentes formes, parmi lesquelles l’imitation stylistique, l’hommage ou encore la confrontation humoristique ou critique avec l’œuvre existante.

Après avoir posé ce cadre d’analyse, la CJUE reconnait que le sampling peut relever de l’exception de pastiche.

En effet, elle rappelle à cet égard que, si l’échantillonnage constitue une forme d’expression artistique relevant de la liberté des arts, il peut aussi porter atteinte aux droits du producteur de phonogramme qui peut s’opposer à la reprise d’un échantillon reconnaissable de son enregistrement dans un autre phonogramme.

Pour la Cour, l’équilibre entre ces intérêts concurrents est assuré lorsque le sampling est utilisé dans une œuvre nouvelle dans le but d’engager un dialogue artistique ou créatif identifiable avec l’œuvre existante.

La Cour apporte enfin une précision importante quant aux conditions d’appréciation du pastiche. Elle juge qu’il n’est pas nécessaire d’établir l’intention subjective de l’utilisateur. Il suffit que le caractère de pastiche soit objectivement reconnaissable par une personne qui connait l’œuvre existante à laquelle des éléments sont empruntés.

Par cette décision, la CJUE consacre une conception autonome du pastiche, fondée non pas sur l’humour – comme une partie de la doctrine avait tendance à la rattacher – mais sur l’existence d’un dialogue artistique ou créatif reconnaissable avec une œuvre préexistante. Il reste néanmoins à en mesurer la portée concrète. Le litige retourne désormais devant le Bundesgerichtshof, à qui il appartiendra d’apprécier si le sampling en cause satisfait aux conditions ainsi dégagées ; plus largement, ce sont les juridictions nationales saisies en Europe qui préciseront, au cas par cas, quand et comment cette exception trouve à s’appliquer. Dans l’attente de ces décisions, la prudence demeure de mise pour les acteurs qui entendent se prévaloir du pastiche.