Définition des nanomatériaux par la Commission européenne

Règlementation spécifique

Dans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les Etats membres et les opérateurs économiques à utiliser la définition du terme « nanomatériau » qu’elle propose, lorsqu’ils adoptent et mettent en œuvre des actes législatifs, des politiques et des programmes relatifs aux produits issus des nanotechnologies. Selon elle, un « nanomatériau » est défini comme un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Cette définition devrait donc servir de référence pour apprécier si un matériau doit être considéré comme un « nanomatériau ».

Téléchargez cet article au format .pdf