Consultation publique sur la règlementation relative aux produits chimiques

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2016, une consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur l’adéquation et la qualité de la règlementation relative aux substances chimiques (hors règlement « REACH »). Les contributions doivent être déposées avant le 27 mai 2016.

Communiqué de la Commission européenne