Amendes record dans le secteur bancaire
Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013, la Commission européenne a annoncé avoir infligé des amendes d’un montant total de plus d’1,7 milliard d’euros à six établissements bancaires.
Cette amende record vient sanctionner deux ententes entre établissements bancaires, l’une portant sur des produits dérivés de taux d’intérêts en euros, l’autre sur des produits dérivés de taux d’intérêts en yens. Dans le cadre de ces deux ententes, les traders des banques discutaient d’informations sensibles telles que les soumissions de leurs banques pour le calcul de l’EURIBOR (taux interbancaire européen) et du LIBOR (taux interbancaire pratiqué à Londres) et leurs stratégies de négociation commerciale et de fixation de prix. Ces échanges ont duré entre un et trente-deux mois.
Dans les deux affaires, les procédures de transaction et de clémence ont été utilisées permettant un traitement rapide et des réductions d’amende pour les entreprises concernées.
Au titre de la clémence, la banque Barclays échappe ainsi à une amende d’environ 690 millions d’euros, la banque UBS à une amende de 2,5 milliards d’euros et Citigroup à une amende de 55 millions d’euros. La plupart des autres établissements bancaires ont bénéficié de réduction d’amendes comprises entre 5% et 50%.
Trois établissements bancaires et un courtier en liquidités n’ont pas choisi de demander le bénéfice de la procédure de transaction, l’enquête à leur encontre se poursuit donc dans le cadre de la procédure normale.