Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais
Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l’aéroport de Beauvais d’où décollent notamment les avions de la compagnie Ryanair, a bénéficié d’aides d’Etats non conformes aux règles de l’Union européenne.
La Commission envisage d’analyser dans quelle mesure l’octroi par les pouvoirs publics français de subventions de plus de dix millions d’euros pour le financement des infrastructures aéroportuaires sont conformes aux lignes directrices en matière d’aides d’Etat dans le secteur de l’aviation.
Par ailleurs, la Commission annonce qu’elle évaluera également si les accords conclus (notamment relatifs aux remises sur les redevances aéroportuaires) entre les exploitants de l’aéroport et les compagnies aériennes clientes de l’aéroport, ont bien été exécutés aux conditions du marché.