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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser l’embauche, celle-ci pourrait être freinée par la mise en œuvre pratique de certains dispositifs.
Lire la suite : L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle...
Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail

La notion de groupe, cruciale pour les licenciements pour motif économique, mais également importante pour les licenciements pour inaptitude, est désormais définie dans l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail.
Lire la suite : Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Des mesures transitoires sont prévues pour la mise en place du CSE qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2019.
Lire la suite : Calendrier de mise en place du CSE

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