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Audiovisuel

Cass Soc, 8 juin 2017

Cette décision de la Cour de Cassation clarifie les règles applicables à la participation à un jeu de télé-réalité au regard du droit du travail. La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi formé, dans le cadre d’une procédure de contredit, par un participant d’un jeu de télé-réalité contre un arrêt qui avait confirmé l’incompétence du Conseil des prud’hommes en l’absence de contrat de travail liant les participants au jeu télévisé en cause et la société de production.
Lire la suite : Les participations à un jeu de télé-réalité ne relèvent pas systématiquement d’une relation de...
Arrêtés d’extension du 6 juillet 2017 des accords professionnels sur la transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Suite à la promulgation de la loi Création du 7 juillet 2016, et en application des nouveaux articles L.213-25 et L.213-29 du code du cinéma et de l’image animée, les organisations représentatives ont réussi (juste à temps !) à trouver un accord relatif tant aux comptes de production qu’aux comptes d’exploitation des œuvres cinématographiques.
Lire la suite : Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés
TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016

A l’époque où les images d’archives font l’objet de remasterisations et de numérisations, notamment aux fins de sauvegarde, le Tribunal de grande instance de Paris a eu l’occasion de se pencher sur la question de savoir si ce processus permettait de renouveler la durée de protection des droits voisins sur ces vidéogrammes. Il en profite également pour fournir une définition de ce processus technique.
Lire la suite : Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins

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