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Audiovisuel

Cass. com., 18 octobre 2017

Les garanties financières pouvant être accordées dans le cadre de la production d’un film sont soumises à des règles spécifiques établies par le code du cinéma et de l’image animée.
Lire la suite : Registres publics du CNC : gare à la date de publication !
CA Paris, Pôle 5 Chambre 2, 10 novembre 2017

Il est d’usage dans le secteur de la production cinématographique que les auteurs, scénaristes ou réalisateurs, demandent qu’un délai pour mettre le film en production soit imposé au producteur. Ces quelques années passées, et en cas de défaillance du producteur, l’auteur est alors libre de se libérer de ses engagements et de recouvrer ses droits.
Lire la suite : Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur
Court of appeal of Paris, Pole 5 Chamber 1, 24 October 2017

A French individual, who wrote a screenplay for a silent, black & white, feature film entitled ‘Timidity, la symphonie du petit homme’, claimed that the Oscar-winning feature film ‘The Artist’ copied the key sequences of his screenplay, thus infringing his author rights.
Lire la suite : The infringement claim against ‘The Artist’ dismissed by the Paris Court of Appeal

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