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Audiovisuel

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 12 septembre 2017

Cet arrêt, qui confirme un jugement du Tribunal de commerce, prend position sur la frontière entre l’inspiration puisée dans une œuvre antérieure et la faute caractérisant la concurrence déloyale ou le parasitisme.
Lire la suite : Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S'inpirer n'est pas fauter
CA Paris, Pôle 6 Ch. 12, 6 juillet 2017

Les sommes versées à un auteur en contrepartie de la cession de ses droits sur un format sont-elles réellement des droits d’auteur ? Faut-il encore réussir à prouver que le concept constituant le format est une œuvre protégeable au titre du code de la propriété intellectuelle.
Lire la suite : Format d’émission : cession de droits d’auteur et redressement URSSAF

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