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Cass. Civ. 1ère, 20 Décembre 2017

Trouver le juste équilibre entre le droit moral d’un architecte sur son œuvre, et les droits du propriétaire sur le bâtiment commandé : un exercice impossible ?
Lire la suite : Droit moral de l’architecte : quid de la construction d’une extension ?
CA Paris, Pôle 3, Ch.1, 27 Septembre 2017

Cet arrêt constitue l’une des rares décisions précisant l’étendue des droits dont dispose l’usufruitier du conjoint survivant d’un droit de propriété incorporelle.
Lire la suite : Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé
TGI de Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 12 Octobre 2017

L’utilisation d’une marque d’une société concurrente dans le code source d’un site internet n’est pas un acte de contrefaçon, mais peut constituer un acte de concurrence déloyale et parasitaire.
Lire la suite : L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le...

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