photo nomos société d'avocatsrespect zone

Netcom

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 12 septembre 2017

Cet arrêt, qui confirme un jugement du Tribunal de commerce, prend position sur la frontière entre l’inspiration puisée dans une œuvre antérieure et la faute caractérisant la concurrence déloyale ou le parasitisme.
Lire la suite : Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S'inpirer n'est pas fauter
TGI de Paris, 3ème Ch., 3ème section, 10 mars 2017

Par ce jugement, le Tribunal a condamné une communauté d’agglomération pour avoir violé le droit moral d’un artiste-sculpteur du fait des dégradations survenues sur son œuvre.
Lire la suite : Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur
TGI Paris, 3ème Ch. 4ème sect, 23 mars 2017

Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé, en l’espèce, qu’une œuvre présentée au Comité Marc Chagall pour authentification était un faux artistique. Dès lors, il ordonne la remise du tableau contrefaisant aux ayants droit de l’artiste en vue de sa destruction, sauf meilleur accord entre les parties.
Lire la suite : Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique

Page 1 sur 75

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

Vous recherchez un article, un avocat ou un domaine d'expertise...

  • Trophées Droit & Contentieux: Trophée d’Or 2014 dans la catégorie «Médias et droit d’auteur»

  • 8
Haut de page