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L’un des objectifs majeurs des entreprises est d’améliorer leur compétitivité sur des marchés toujours plus concurrentiels. Elles doivent, pour survivre, se concentrer sur leur coeur de métier et déléguer certaines tâches à d’autres entreprises plus performantes. C’est ainsi que l’on a vu se développer de nombreuses entreprises spécialisées dans les services aux autres entreprises.
Cet environnement économique particulier nécessite un cadre juridique adapté à chaque type de relations.
Parallèlement, l’on retrouve dans les services aux entreprises des cadres contractuels plus traditionnels comme la sous-traitance ou les accords de distribution. Dans tous les cas, il est souhaitable pour conseiller au mieux les intérêts des parties de maîtriser à la fois les techniques et le cadre législatif grâce à un savoir-faire et une expérience reconnus.

NomoS : une compétence reconnue dans l'externalisationLe cabinet NomoS a développé une compétence spécifique et intervient efficacement auprès des entreprises afin de mettre en place les contrats offrant les meilleures garanties pour les intervenants.

Les avocats du Cabinet assistent les dirigeants dans la négociation et la rédaction des contrats d’externalisation ou d’intégration et les conseillent sur les choix concernant la structure ad hoc de prises de décisions concertées ou communes.

Ne pas oublier le traitement des difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontéesLes entreprises les plus performantes peuvent être amenées à rencontrer des difficultés dans le cadre de leur activité. Les avocats de NOMOS accompagnent leurs clients pour les assister tant dans le cadre de procédures amiables que contentieuses de traitement des entreprises en difficultés.

Ni l'aspect socialCes opérations soulèvent fréquemment des problèmes d’ordre social qu’il est nécessaire d’aborder avec le plus grand soin. NomoS dispose d’une équipe d’avocats spécialisés dans ce domaine qui assistent l'entreprise dans le cadre de transferts d’activité (externalisation d’une branche d’activité par exemple), mais également dans le suivi des procédures de recours à la sous-traitance.

...et bien sûr l'aspect fiscalLe transfert d'activités peut révéler des surprises en matière de droits d’enregistrement ou d’impôts directs. Il convient de vérifier si le transfert d’une activité par une entreprise au profit d’une autre ne recouvre pas une cession de fonds de commerce ou une convention de successeur. Les avocats de NomoS spécialisés en droit fiscal sont là pour évaluer les risques fiscaux liés aux conventions mises en place et pour conseiller l'entreprise dans le choix des structures communes les mieux adaptées à la fiscalité propre des parties au contrat.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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