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L’édition, la presse, la production de films et de programmes TV, la création et la production musicale, le jeu vidéo, la publicité ont connu dans leur développement des régimes juridiques distincts.
Ces différentes industries ont conçu des pratiques contractuelles adaptées à leur environnement et à leurs contraintes. La création s’exerce, en fonction des industries, de manière privilégiée, selon l’une des formes prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle : cession de droits, contrat de commande, pactes de préférence sont utilisés différemment selon que le secteur recourt à l’oeuvre collective, à l’oeuvre de collaboration, à des créateurs salariés ou indépendants. La distribution et la diffusion des produits s’exercent selon des canaux différents et des modèles contractuels spécifiques : licence, concession, commission, mandat. Leur financement et leur environnement réglementaire les différencient également.
Les associés de NomoS ont toujours pensé qu'une connaissance détaillée des pratiques contractuelles de chacun des secteurs permettait de trouver une solution innovante aux nouvelles questions que rencontrent ces industries. Internet, en particulier, mais également l’industrialisation de la création rendent inévitables la confrontation et le rapprochement des pratiques. La constitution de groupes qui réunissent en leur sein des industries souvent antagonistes et des activités jusqu’alors séparées (production et distribution) modifie les frontières et oblige des concurrents ou partenaires à imaginer de nouveaux modèles économiques.

NomoS : une implication en profondeurLes équipes de NomoS, en participant aux travaux des syndicats et associations professionnelles, en s’associant au travail législatif, en participant aux colloques et aux salons et festivals professionnels (musique, film, TV, multimédia) et en s’impliquant dans la formation, sont à même de gérer ces nouveaux développements aussi bien pour les groupes les plus larges que pour les producteurs indépendants et les entrepreneurs qui créent de nouveaux modèles industriels.

Des équipes dédiéesAu-delà de leur formation spécialisée, les différents avocats intervenant dans le secteur des médias et communication ont souvent effectué une partie de leur parcours professionnel dans les entreprises. Selon leur domaine d’intervention, les spécialistes de propriété intellectuelle, droit fiscal, droit social mais aussi des fusion-acquisitions et du droit des sociétés, ont adapté leurs connaissances aux industries de la communication et des médias pour offrir un service, adapté aux besoins de l’entreprise et à ses ressources internes.

La plus haute exigenceL’expérience en entreprise des avocats, la rigueur dans la gestion des conflits d’intérêts et dans l’application des règles de confidentialité, constituent pour les clients du cabinet NomoS des garanties nécessaires dans un secteur où la rapidité de réaction et la compréhension des enjeux stratégiques sont unanimement demandées par les entreprises.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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