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En devançant les besoins de ses clients face aux bouleversements que constitue la dématérialisation des prestations et de la communication, NomoS a développé, depuis sa création, une pratique de premier ordre dans le secteur de l’Internet.Accompagnant les premiers acteurs de ce secteur, NomoS s’est spécialisé dans le traitement des multiples facettes de ce secteur.  Internet soulève par nature des questions transversales qui conduisent plusieurs départements du cabinet NomoS à intervenir dans leur résolution.

NomoS compte parmi sa clientèle divers acteurs de l’Internet, concepteurs de sites web, éditeurs de contenus, fournisseur d’accès et d’hébergement Internet, opérateurs de plateformes de commerce électronique, régies, prestataires et sites communautaires. Dans cet environnement, les pratiques contractuelles, les règles de responsabilité, les problématiques en matière de données personnelles, sont le quotidien des équipes de NomoS.


Les acteurs de l’Internet Les prestataires de l’Internet n’ont pas du attendre que les règles propres à leurs activités émergent et se stabilisent pour créer leur modèle économique et se développer.

Pour certaines d’entre elles, ces règles ont été suggérées par NomoS qui avait recommandé à ses clients de les mettre en œuvre avant qu’elles ne s’affirment comme la norme.

NomoS est consulté à tous les stades des activités des divers acteurs de l’Internet.

NomoS accompagne ainsi quotidiennement le secteur dans son évolution, en assistant les concepteurs de sites web pour contractualiser leurs projets multimédias, en rédigeant les conditions d’utilisation de leurs services, les chartes et politiques de confidentialité contribuant à sécuriser les systèmes d’information notamment au travers des questions liées au traitement de données personnelles. Les éditeurs de site s’adressent également à NomoS pour rédiger les contrats de fourniture de contenus conclus avec des tiers mais également, pour en amont, régir les rapports des éditeurs avec les personnes à l’origine de ces contenus, qu’ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

NomoS marque aussi son territoire dans ce domaine dans la négociation de contrats de partenariat et dans la protection des créations susceptibles d’être divulguées et fournies par Internet.

NomoS conseille et assiste ses clients dans les contentieux mettant en jeu les régimes de responsabilité propres aux acteurs de l’Internet, et contribue ainsi à affiner, auprès des juridictions,  la définition des régimes juridiques, au mieux des intérêts stratégiques et de la pérennité des activités, de ses clients.  

L’e-commerce L’Internet offre une nouvelle vitrine aux activités commerciales.

Les avocats du département Droit Economique [lien vers le département Droit Economique]sont rompues aux négociations notamment des contrats de partenariats commerciaux, des contrats de régies publicitaires sur le web et à toutes les négociations susceptibles d’intervenir aux fins de mettre en place et faire fonctionner des plateformes de commerce électronique.

En étroite collaboration, ce département et  celui de Propriété Intellectuelle, Médias, Nouvelles Technologies conseillent les clients dans la réalisation de leurs projets et de leurs transactions dans le but de sécuriser leurs opérations de publicité et de marketing ponctuelles (ambush marketing) ou de longue durée.

Les sites communautairesAyant participé au développement ab initio des activités des acteurs de l’Internet, le cabinet a su étendre son expérience de l’Internet à l’émergence des sites communautaires, et donc aux nouveaux modes de consommation du web.

Les problématiques liées à la création et à l’alimentation en contenu de ces sites impliquent de mettre en phase l’innovation de ce mode de communication avec le respect des ayants droit sur les contenus.

NomoS est convaincu que la pérennité d’un site communautaire se mesure à l’aune de sa capacité à respecter ce qui compose son contenu. La mise en œuvre de politiques et de recommandations d’usage contribuant à la lutte contre la contrefaçon font partie des interventions de NomoS auprès de ses clients, comme plus généralement la lutte anti-piraterie.

Au respect des créateurs de contenu, se couple le respect des internautes. NomoS sécurise les activités de ses clients en assurant la transparence requise à l’égard des consommateurs du web, relativement au traitement des données personnelles, en agissant également auprès des autorités compétentes, notamment la CNIL.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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