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PROTECTION DES DROITS
EXPLOITATION DES DROITS
DÉFENSE

L’approche

Droits d’auteurs, droits voisins, marques, brevets, données, secrets de fabrique : chaque domaine de la propriété intellectuelle nécessite aujourd'hui une expertise différenciée et approfondie dans les différentes spécialités qui contribuent à la constitution et à la protection du patrimoine incorporel des entreprises.

C'est pourquoi chacun des avocats du département Propriété Intellectuelle assure le suivi permanent des connaissances dans l’une des spécialités de la matière en partageant son savoir et sa connaissance des évolutions prévisibles avec l’ensemble du département.

Nos avocats ont en outre une pratique quotidienne du conseil, du contentieux, de la rédaction et négociation de contrats. La maîtrise de ces différentes activités, qui interagissent fortement dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous permet de comprendre et d’anticiper l’ensemble des problématiques liées à la protection du patrimoine incorporel des entreprises, à son exploitation et à sa défense.

Protection des droits de propriété intellectuelle
L’organisation et le suivi de la protection du patrimoine incorporel d’une entreprise implique non seulement une parfaite compréhension de son activité et des objectifs recherchés au travers de la protection, mais également une connaissance approfondie des différents modes de protection et de leurs implications.

Notre équipe Propriété Intellectuelle assiste les clients du cabinet à tous les stades d’organisation de la protection :
  • conseil sur les différents schémas contractuels d’acquisition des droits et leurs évolutions : création salariée, contrats spécifiques à certains secteurs tel que l’édition musicale, littéraire, ou la production audiovisuelle ...
  • conseil sur la protection, le choix des signes distinctifs et gestion des portefeuilles de marques ou de dessins et modèles : recherches et analyses d’antériorités, prise en charge de l’ensemble de la procédure de dépôt (INPI, OHMI, OMPI), administration des portefeuilles, procédures d’opposition, acquisition de marques, noms de domaine, négociation et rédaction d’accords de coexistence ; nous nous efforçons de privilégier une méthode d’analyse pragmatique tenant compte de l’ensemble des paramètres permettant d’évaluer les risques ou intérêts liés à un dépôt de marque ou à l’utilisation d’un signe (exploitation effective ou non d’une marque identique ou similaire par les tiers, analyse du caractère éventuellement descriptif, de la dégénérescence éventuelle des marques de tiers).

Téléchargez la plaquette : Présentation de l'activité "Propriété industrielle"
Exploitation des droits de propriété intellectuelle
Les avocats de l’équipe Propriété intellectuelle ont souvent une expérience de l’entreprise. Ils savent que précision et respect des délais sont nécessaires quel que soit le secteur concerné. Lorsqu’ils interviennent dans les négociations, compréhension des besoins de l’entreprise et respect de son éthique sont privilégiés. Lorsqu'ils interviennent dans la rédaction de contrats - contrats types ou ensemble contractuel complexe- ils établissent un échange continu avec les responsables juridiques, mais aussi techniques ou commerciaux du client. La présence au sein de NomoS d’avocats membres de barreaux étrangers permet de rédiger les contrats en anglais et d’adapter aux exigences du droit français les modèles contractuels des groupes étrangers.

Le cabinet NomoS a acquis une expertise particulière dans la réalisation d’audits de propriété intellectuelle :
  • audit d’acquisition d’entreprises de hautes technologies,
  • audit de catalogues de films ou d’édition musicale,
  • audit de portefeuilles de marques/dessins et modèles/brevets
  • diagnostics des pratiques contractuelles ou analyses de l’incidence des nouveaux modes de distribution (vidéo à la demande, distribution en ligne)
  • L’importance quantitative de l’équipe Propriété Intellectuelle permet la mobilisation de plusieurs avocats sur des opérations d’acquisitions dans lesquelles la valorisation et l’analyse de ces actifs incorporels présentent une importance toujours croissante ; le travail du département est effectué en coordination avec les autres départements (notamment le département M&A et le département concurrence).

Défense de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un secteur dans lequel le contentieux est lié à la stratégie de l’entreprise. A la fois arme et bouclier, les investissements de l’entreprise dans le secteur ne sont rentables que si les concurrents savent qu’elle peut et sait les utiliser. Les avocats traitant la propriété intellectuelle sont rompus à l’ensemble des procédures spécifiques à la matière : saisie-contrefaçon, référé interdiction, procédures civiles et pénales en contrefaçon, actions en déchéance ou en nullité, procédures de résolution des conflits en matière de noms de domaine.

L’expérience du travail avec des experts (responsables de l’entreprise, conseils en propriété industrielle, experts en informatique ou télécoms) et celle de la coordination avec des confrères d'autres pays constitue un atout supplémentaire.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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