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INTERNET
INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES

L’approche

NomoS a été dès sa création le conseil de groupes leaders dans le secteur des Médias, de la communication et de l’internet. La création du cabinet en 1998 a coïncidé avec l’avènement du numérique et le développement exponentiel des technologies de l’information. Ces évolutions ont amené nos clients historiques à repenser leurs schémas contractuels et leurs modèles économiques mais ont aussi entraîné l’apparition de nouveaux acteurs et de questions juridiques nouvelles.

NomoS a ainsi été associé, notamment pour des syndicats professionnels ou des acteurs importants de la Société de l’Information à l’élaboration des directives et des lois qui encadrent, accompagnent (ou ont précédé) ce développement : loi relative à la liberté de communication, loi informatique et libertés, loi sur la confiance dans l’économie numérique, loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, loi création et Internet.

La complexité juridique croissante associée aux évolutions permanentes de la société de l’information provient en partie de la diversité des questions à traiter et de la nécessite de combiner des spécialités juridiques distinctes.

La fluidité des dossiers au sein de NomoS permet de constituer des équipes adaptées à chaque sujet et éventuellement multidisciplinaires.

Droit de l’Internet
L’association de compétences juridiques complémentaires est particulièrement nécessaire pour assister nos clients dans le développement de leurs activités sur internet (moteurs de recherche, liens sponsorisés, comparateurs de prix, sites web 2.0,…).

Ainsi, la création d’un site internet marchand exploitant des contenus protégés fait appel à des compétences en droit de la consommation et de la distribution mais impliquera également l’intervention de spécialistes de la propriété intellectuelle et des données personnelles. Sur ce type de sujet, l’équipe du département concurrence/distribution et l’équipe du département Médias/Propriété Intellectuelle/Nouvelles Technologies travaillent en étroite collaboration.

La pratique conjointe du conseil et du contentieux par les avocats des départements intervenant en droit de l’internet constitue un atout supplémentaire. A titre d’exemple, l’intervention régulière du cabinet dans des contentieux relatifs à la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de services ainsi que notre suivi permanent de l’évolution de la jurisprudence sur ces questions alimente notre réflexion sur les schémas contractuels.

Enfin, l’accompagnement durable de clients développant exclusivement leurs activités sur internet et disposant d’une position de leader sur ce secteur (moteurs de recherche, comparateurs de prix, distributeurs de produits culturels sur internet, éditeurs de presse en ligne…) nous permet d’anticiper les évolutions juridiques prévisibles et de faire bénéficier l’ensemble des clients du cabinet d’un niveau d’expertise élevé en droit de l’internet.

Quelques exemples d’intervention :
  • assistance quotidienne de l’un des principaux moteurs de recherches et portail internet sur les problématiques liées à l’application de la LCEN (responsabilité hébergeur, éditeur, user generated content, …)
  • conseil d’un distributeur anglais de musique en ligne et rédaction de contrats types pour ses licenciés français
  • Rédaction des contrats type d’un aggrégateur de contenus (logos, vidéos, œuvres musicales) destinés à la téléphonique mobile
  • Assistance et conseil pour la création d’un portail internet de presse en ligne
  • Représentation d’un prestataire de services internet dans le cadre de contentieux de contrefaçon

Droit de l’Informatique
Les contrats informatiques constituent un élément majeur du patrimoine pour beaucoup d’acteurs économiques (fournisseurs informatiques, plateformes e-commerce,..) et ils sont en tout état de cause au cœur de l’organisation informationnelle des entreprises.

Les avocats du département Médias/Propriété Intellectuelle/Nouvelles technologies conseillent et assistent les prestataires de service informatique et leurs clients sur la négociation et la rédaction de l’ensemble des contrats du secteur : développement de logiciels, contrats d’intégration, infogérance, maintenance, ASP, …
Le département traite également le contentieux lié à la responsabilité des prestataires informatiques.

Quelques exemples d’intervention :
  • négociation et rédaction des accords de copropriété et d’exploitation d’un logiciel dans le cadre d’une joint venture
  • négociation et rédaction des contrats de développement, licence, et maintenance d’une solution logicielle hébergée entre un prestataire informatique et l’un des principes groupes français de construction,
  • négociation de contrats d’intégration ERP,
  • audits réguliers de contrats informatiques dans le cadre d’acquisitions.
  • Le public et les informations et publicités obligatoires.

Données personnelles
NomoS accompagne depuis sa création des sociétés leaders en matière de communication électroniques (moteur de recherche, fournisseurs de solutions publicitaires en ligne, prestataires de services sur internet) pour lesquelles les conditions de traitement et de protection des données personnelles constituent une préoccupation stratégique et permanente.

L’évolution de la législation interne et communautaire au cours des dernières années, le rôle croissant des autorités de protection en matière de données personnelles, le développement de technologies complexes (géolocalisation, publicité ciblée, biométrie, vidéosurveillance), nécessitent de maîtriser l’environnement réglementaire, technique et d’assurer une veille permanente.

Ce constat nous a amené à développer un pôle de spécialisation données personnelles au sein du département Médias/Propriété Intellectuelle/Nouvelles technologies traitant en conseil et en contentieux les problématiques de nos clients dans cette matière, le cas échéant en collaboration avec le département Droit Social [lien vers le département ] qui a développé une expertise spécifique sur l’ensemble des questions liées au traitement des données des salariés des entreprises.

Quelques exemples d’intervention :
  • conseil et assistance sur les solutions de ciblage comportemental ;
  • représentation d’un moteur de recherche dans le cadre de pré-contentieux et contentieux relatifs à la mise en œuvre de traitements de données personnelles ;
  • conseil et assistance de groupes internationaux sur la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle et les transferts internationaux de données ;
  • prise en charge de l’ensemble des déclarations et procédures d’autorisation auprès de la CNIL d’une société leader dans le secteur de l’agro-alimentaire.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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