AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT
Nombreuses informations sur le droit pharmaceutique européen.
www.eudra.org
AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Informations sur les activités, le rôle et les missions de l'AFSSAPS.
www.agmed.sante.gouv.fr/
ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
Textes sur la réglementation des communications en Europe,
décisions de l'ARCEP.
www.art-telecom.fr
ASSEMBLÉE NATIONALE
Dossiers d'actualité, lois en projet, recherche de textes législatifs.
www.assemblee-nationale.fr
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Site très complet sur l'activité de la CNIL : textes, dossiers thématiques,
dossiers pratiques.
www.cnil.fr
COB (Commission des opérations de bourse)
Accès aux notes d'information visées par la COB,
description des fonctions de la COB, pages d'actualité.
www.cob.fr
COMMISSION EUROPEENNE
Décisions de la Commission européenne classées par thème et par section.
www.europa.eu.int/comm/
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Ce site propose les décisions rendues par le conseil de la concurrence
en texte intégral.
www.finances.gouv.fr/conseilconcurrence/
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Nombreuses informations sur l'activité du CSA..
www.csa.fr
DGCCRF
Textes d'organisation, organigramme, rapports, guide du consommateur.
www.finances.gouv.fr/DGCCRF
DG ENTREPRISE
Site de la Commission européenne concernant la législation en matière
de produits pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires.
www.pharmacos.endra.org
EUROPA
Serveur de l'Union Européenne. Présentation complète de toutes les
Institutions communautaires, des droits des citoyens, des directives.
www.europa.eu.int/index.fr.html
INFOGREFFE
Groupement de greffes des Tribunaux de commerce. Site payant qui
permet de commander les extraits kbis, les bilans, les statuts et cession
de parts, et l'état d'endettement de la majorité des sociétés françaises et
des commerçants personne physique.
www.infogreffe.fr
JOURNAL OFFICIEL
Ce site propose le JO du jour en ligne et la consultation du JO
depuis le 1er janvier 1998.
www.journal-officiel.gouv.fr
LEX MERCATORIA
International trade and commercial monitor
www.lexmercatoria.org
LAWCRAWLER
Moteur de recherche juridique.
www.lawcrawler.com
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Information complète sur l'activité du ministère.
www.finances.gouv.fr
MINISTERE DE LA SANTE
Législation, dossiers en cours, projets de lois.
www.sante.gouv.fr
NEXTEP ! health care, études et conseil
Site d'information générale relatif à l'environnement de l'économie
de la santé. S'adresse aux pharmaciens et au groupes pharmaceutique.
www.nextep.fr
OIT (Organisation internationale du travail)
Conventions et recommandations de L'OIT.
Nombreuses informations relatives à sa mission.
www.oit.org
OMPI (Organisation mondiale de la propriété industrielle)
Textes de tous les traités gérés par l'OMPI, articles.
www.wipo.org
OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)
Nombreux textes internationaux et thèmes traités.
www.oecd.org
PAPETERIE FINANCIERE
Donne accès à tous les imprimés et registres nécessaires
à la gestion des entreprises.
www.papeteriefinanciere.fr/xcart/home.php
SACEM
Mission de la SACEM, gestion collective des droits,
droits d'auteur sur Internet.
www.sacem.fr
SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
La SCPP représente plus de 80% des droits des producteurs
phonographiques français. Son site propose de nombreuses
informations utiles à ces professionnels, mais aussi aux
organisateurs de spectacles, artistes.
www.scpp.fr
SENAT
Histoire, fonctionnement et débats du Sénat.
www.senat.fr
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