Fusions acquisitions

Droit des sociétés

Fiscalité nationale et internationale

Distribution et concurrence

Marketing et publicité

Propriété intellectuelle

Social


Social


L'approche

NomoS : une expertise diversifiée

Un conseil personnalisé

Un accompagnement constant

Et en cas de contrôle ?

Un service formation pour le management

Les aspects internationaux






L'approche

Le droit social recouvre tous les domaines du droit du travail et de la Sécurité Sociale. Dans un environnement très pointu, où la jurisprudence évolue en permanence, il requiert une forte expertise sur de l'ensemble des juridictions du droit du travail (Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Tribunal Administratif) et de la Sécurité Sociale (Commission de recours amiable, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et Cour d’Appel).


NomoS : une expertise diversifiée

Les avocats de NomoS interviennent dans la mise en place de tous les supports des relations sociales : les contrats de travail (y compris les statuts particuliers, tels ceux des artistes en relation avec le département PLA), les statuts collectifs, les institutions représentatives du personnel (création, élection, renouvellement et le cas échéant contentieux électoral) et les accords d’aménagement du temps de travail. Ils assurent le suivi de ces relations : modification du contrat de travail, modification des plans de rémunération, mutation en France ou à l’étranger, modification des statuts collectifs, dénonciation des usages et renégociation des nouveaux statuts.
Enfin, ils conseillent également les clients de NomoS en matière de relation internationale du travail : contrats des personnes employées sur plusieurs pays, personnes mutées à l’étranger, ou de l’étranger en France, primes d’expatriation et rupture de leur contrat.


Un conseil personnalisé

NomoS conseille ses clients lors de la mise en place de structures de rémunération adaptées à la situation de l’entreprise : accords de participation et d’intéressement, plans d’épargne entreprise, régimes de retraite supplémentaire, et en relation avec les départements droit des sociétés et droit fiscal, régimes d’options sur actions.


Un accompagnement constant

Le Cabinet intervient dans tous les aspects des restructurations : gestion collective de ces opérations (consultation du Comité d’Entreprise dans le cadre du livre IV du Code du Travail, mise en oeuvre des plans sociaux, mise en place des calendriers de consultation, rédaction de la note d’information, suivi de la procédure de consultation.
NomoS intervient également dans la représentation des différents acteurs sociaux de la société (notamment en cas de contentieux) mais aussi dans la mise en oeuvre de procédures sur le plan individuel (procédures de modification des contrats de travail, mutations géographiques, et le cas échéant procédures de licenciement).
Par ailleurs, les avocats du Cabinet NomoS participent à la préparation des restructurations ou des acquisitions, notamment par des audits de droit du travail.


Et en cas de contrôle ?

Dans ce domaine très pointu, NomoS représente ses clients dans le cadre des procédures de contrôle des organismes sociaux : suivi des contrôles, suivi des redressements et procédure de contestation devant les juridictions amiables et contentieuses de la Sécurité Sociale.


Un service formation pour le management

La formation constitue l'un des atouts du Cabinet NomoS auprès des entreprises. Cette formation se concrétise par des séminaires à l’intention des dirigeants ou des cadres en charge des relations individuelles et/ou collectives du travail.


Les aspects internationaux

Personnes mutées à l’étranger, ou de l’étranger en France, primes d’expatriation et ruptures de contrats : autant de cas concrets en matière de relation internationale du travail qui entrent dans le conseil des avocats du Cabinet NomoS.