Le droit fiscal est un domaine très sensible tant pour les sociétés que pour leurs associés et dirigeants. Si la fiscalité ne doit pas dicter les choix stratégiques, tous ces acteurs de la vie économique sont malgré tout conscients que les bonnes options fiscales constituent l’une des clés importantes pour le développement et la réussite d’un projet.
Pour les aider à mieux maîtriser ces enjeux, NomoS met à la disposition de ses clients une équipe d’avocats dotés d’une longue expérience acquise dans ce domaine

Au-delà de ses aspects purement juridiques, la fiscalité revêt une dimension souvent fondamentale.
? Côté vendeur, la vente des titres d’une société par un associé personne physique est parfois l’aboutissement de toute une vie professionnelle. Il appartient d’intégrer non seulement les éléments intrinsèques à la cession elle-même telle que la garantie de passif, les compléments de prix, mais aussi les éléments extrinsèques à cette cession qui peuvent se situer en amont. Il s’agira alors de préparer la succession et d’adapter la nouvelle structure patrimoniale aux contraintes fiscales présentes et à venir.
? Lorsque le vendeur est une société, il faut bien maîtriser tous les aspects fiscaux, notamment lorsque la cession entraîne une sortie d'un groupe intégré ou lorsqu'elle peut avoir des conséquences à l'étranger pour les groupes internationaux.
? Côté acheteur, il faut s’interroger sur la façon d’intégrer cette acquisition dans un groupe déjà existant ou plus simplement sur la façon de structurer l’opération pour optimiser fiscalement son financement

Les entreprises (et dans une moindre mesure les particuliers) sont tôt au tard confrontés à une procédure de contrôle engagée par les services fiscaux. Les avocats de NomoS sont là pour assister leurs clients durant la phase amiable, y compris devant les commissions départementales des impôts, et éventuellement pendant la phase contentieuse, devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Acte majeur dans la vie d’une entreprise, l’acquisition d’autres sociétés nécessite des investigations au plan fiscal que seule une équipe expérimentée peut conduire à bien.
Une mission d’audit fiscal doit en effet permettre d’identifier, dans un temps limité, les risques fiscaux de la cible qui peuvent conditionner la réalisation finale, le prix ou l’étendue de la garantie demandée aux vendeurs. Ces missions sont généralement réalisées en collaboration étroite avec les auditeurs juridiques et comptables.

Les avocats de NomoS disposent d’un réseau de correspondants locaux très professionnels pour la fiscalité étrangère. Les spécialistes français de la fiscalité internationale s’intéresseront aux conséquences fiscales en France des flux de capitaux et de marchandises entre la France et les pays étrangers. En matière d’impôts directs, le régime fiscal est le plus souvent prévu par des conventions fiscales bilatérales qui vont fixer le lieu d’imposition des revenus, les modalités d’imposition par voie de retenue à la source etc...
La fiscalité internationale s’étend à d’autres secteurs et notamment à la TVA, lorsqu’on est en présence de livraisons de marchandises ou de prestations de services entre la France et l’étranger. L'organisation de ces flux transfrontaliers nécessite une expertise et une expérience dans ce domaine, afin d'optimiser la fiscalité, notamment au sein des groupes multinationaux.