Fusions acquisitions

Droit des sociétés

Fiscalité nationale et internationale

Distribution et concurrence

Marketing et publicité

Propriété intellectuelle

Social


Droit des sociétés


L'approche

Une équipe ouverte sur l'étranger

Dès la naissance et tout au long du développement

De la société fermée à la société faisant appel public à l’épargne






L'approche

Le droit des sociétés constitue un cadre incontournable pour tous les entrepreneurs, quel que soit le secteur et quel que soit le statut de leur entreprise. En mettant à leur disposition une équipe d’avocats spécialisés ayant une grande pratique de l’entreprise, NomoS accompagne ses clients quotidiennement sur le plan du conseil et de l'action opérationnelle.
Le Cabinet s'adapte à la structure interne de l'entreprise et peut prendre en charge tous les types de missions auprès de la Direction Générale, du D.A.F., ou du responsable juridique : gestion complète des obligations légales, assistance et formation des services internes, conseil.
Par ailleurs, l'organisation interne de NomoS est conçue pour mobiliser tout au long de l'année une équipe expérimentée, disponible et réactive s'adjoignant, dès que cela s'avère nécessaire, d'autres départements du cabinet, notamment fiscal et social.


Une équipe ouverte sur l'étranger

Au delà d'un mot un peu trop galvaudé, la mondialisation est devenue une réalité. Les entreprises françaises et leur capital sont de plus en plus ouvertes à des partenaires extérieurs et de grands groupes étrangers s’implantent en France. Auprès des uns comme des autres, NomoS intervient en qualité de conseil opérationnel. Ses équipes ont une forte expérience de la gestion des filiales françaises de groupes étrangers, en particuliers d’origines anglo-saxonne et germanique. Au delà de la pratique des langues, le Cabinet NomoS maîtrise les référentiels juridiques anglais, américain et allemand, de nature à faciliter la compréhension par ses interlocuteurs des particularités du droit français.


Dès la naissance et tout au long du développement

Le droit des sociétés est le droit constitutionnel des affaires. Dans un cadre juridique de plus en plus complexe, NomoS accompagne ses clients dès la conception de leur projet d’entreprise en les assistant dans le choix et la mise en place de la structure juridique la plus adaptée (entreprise individuelle, société, groupement d’intérêt économique, association). NomoS intervient ensuite dans le cadre du développement de l'entreprise, puis de son adaptation de sa forme à son évolution économique : modification du capital social, transformation de la forme juridique, filialisations, fusions, acquisitions et cessions de fonds de commerce, dissolution, liquidation.

Au delà de la gestion de la personne morale et de ses relations avec les administrateurs et les actionnaires, les avocats de NomoS s'attachent à assister leurs clients dans leurs relations avec les acteurs de la vie de la société :
- Les dirigeants sociaux, pour ce qui concerne leur statut, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- Les commissaires aux comptes et les informations qui leur sont dues pour l’exercice de leur mission de contrôle
- Les représentants du personnel et le respect de leurs droits d’information et de participation aux réunions des organes sociaux
- Le public et les informations et publicités obligatoires.


De la société fermée à la société faisant appel public à l’épargne

NomoS intervient pour mettre en place des instruments d’ouverture du capital de l'entreprise, que ce soit aux dirigeants et aux salariés (plans de stock options, bons de créateurs d’entreprise), aux investisseurs financiers (émission de valeurs mobilières) ou au public (introduction en bourse).
NomoS accompagne ses clients non seulement dans l’application des règles applicables du fait de l’existence de ces instruments et de l’ouverture du capital au public, mais aussi dans la gestion des contraintes que cette situation implique (application des règles du droit boursier, relations avec les autorités de marché et les banques teneuses de marché ou gestionnaires des titres).