Sous l'effet de la mondialisation et de la course à la productivité, les fusions et acquisitions se multiplient. L'ensemble des secteurs économiques se réorganise. Ces regroupements requièrent sur le plan du conseil une logistique juridique et fiscale irréprochable. Qu'il s'agisse d'introduction en bourse, de financement de fond propres, de montages juridiques et financiers ou d'audits, NomoS apporte à ses clients une expertise particulièrement pointue.

NomoS assiste ses clients dans toutes les phases de leur projet d'introduction en bourse, notamment dans l'élaboration des décisions sociales préalables à l'introduction, des notes d'information à destination du public ainsi que des accords avec les différents intervenants tels que teneurs de marché, banques introductrices, actionnaires.
S’il y a cotation sur des marchés étrangers, les équipes NomoS, en collaboration avec des avocats locaux, prennent en considération les exigences et les règles de fonctionnement des marchés concernés.

Dans le cadre de financements en fonds propres et quasi-fonds propres, NomoS prépare la documentation juridique relative aux émissions de valeurs mobilières telles qu'actions, actions privilégiées, obligations à bons de souscription d'actions, obligations convertibles ou remboursables en actions, bons de souscription d'actions ou d’obligations, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, et autres valeurs mobilières composées ou complexes.
En matière d'OPCVM et plus particulièrement de FCPR et FCPI, NomoS assiste ses clients lors de la définition des droits des parts sur les revenus et actifs des fonds, ainsi que dans la procédure de souscription de ces parts.

En association avec les avocats fiscalistes, NomoS établit des montages juridiques et financiers visant à optimiser les projets, en tenant compte de toutes leurs incidences pour l'entreprise, les salariés, les partenaires et les actionnaires. En utilisant les différentes formes de société, les valeurs mobilières et les techniques contractuelles, le Cabinet peut élaborer des effets de levier en matière de détention de capital et de plus-value y attachée, ou en matière de droits de vote.

Outre la négociation avec les vendeurs, la réalisation d'audits, NomoS intervient dans la mise en place des holdings de reprise et de leurs financements en fonds propres, quasi-fonds propres, dettes mezzanine et dettes seniors, ainsi que dans la mise en place de pactes entre associés et d’accords avec le management. Le Cabinet intervient également dans le suivi de ces opérations tant dans le cadre de mise en jeu de garantie que dans le cadre d'opérations de croissance externe, de restructuration ou de refinancement.

Qu'il s'agisse d'un audit réalisé dans le cadre d'une acquisition, d'une revue limitée telle qu'une revue des droits de propriété intellectuelle d'une entreprise du secteur de la nouvelle économie ou d'une analyse d'un portefeuille d'actifs d'un OPCVM, NomoS apporte à ses clients les informations nécessaires à leur prise de décision, synthétise et quantifie les risques opérationnels, juridiques et fiscaux , et apporte le conseil adéquat pour trouver des solutions.

NomoS intervient en conseil auprès des vendeurs ou des acquéreurs. Il négocie à leur coté et élabore l'ensemble des documents juridiques, depuis l'accord de confidentialité ou la lettre d'intention jusqu’au protocole de cession et ses annexes telles que convention de garantie, engagement de non concurrence, cession de marque, séquestre, contrats des dirigeants et autres engagements.
Le Cabinet apporte son expertise de conseil dans le cadre de toutes procédures boursières et accompagne les démarches de ses clients auprès des autorités de tutelles.