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CONTRÔLE FISCAUX - CONTENTIEUX
AUDIT FISCAL
FISCALITÉ INTERNATIONALE

L'approche


Si la fiscalité ne doit pas dicter les choix économiques ou stratégiques, les bonnes options fiscales peuvent néanmoins se révéler déterminantes dans le développement et la réussite d’un projet.

Pour les aider à mieux maîtriser ces enjeux, le département Fiscal de NomoS met à la disposition de ses clients une équipe d’avocats dotés d’une longue expérience acquise dans les plus grands cabinets internationaux.

L’expertise NomoS

Les avocats du département Fiscal sont présents depuis de longues années auprès de plusieurs grands groupes internationaux pour les assister aussi bien dans leur gestion quotidienne que dans leur développement tant en France qu’à l’étranger.
L’environnement fiscal, législatif et administratif change très vite. Il ne s’agit plus de le gérer mais de l’anticiper. L’expertise ne suffit plus, il faut y ajouter l’expérience et le savoir-faire complétés par une formation continue. C’est le défi permanent que nous relevons pour répondre à l’attente de nos clients.

Contrôles fiscaux contentieuxLes entreprises (et dans une moindre mesure les particuliers) sont tôt au tard confrontés à une procédure de contrôle engagée par les services fiscaux. Les avocats de NomoS sont là pour assister leurs clients durant la phase amiable, y compris devant les commissions départementales des impôts, et éventuellement pendant la phase contentieuse, devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Audit fiscalActe majeur dans la vie d’une entreprise, l’acquisition d’autres sociétés nécessite des investigations au plan fiscal que seule une équipe expérimentée peut conduire à bien.
Une mission d’audit fiscal doit en effet permettre d’identifier, dans un temps limité, les risques fiscaux de la cible qui peuvent conditionner la réalisation finale, le prix ou l’étendue de la garantie demandée aux vendeurs. Ces missions sont généralement réalisées en collaboration étroite avec les auditeurs juridiques et comptables.

Fiscalité InternationaleLes avocats de NomoS disposent d’un réseau de correspondants locaux très professionnels pour la fiscalité étrangère. Les spécialistes français de la fiscalité internationale s’intéresseront aux conséquences fiscales en France des flux de capitaux et de marchandises entre la France et les pays étrangers. En matière d’impôts directs, le régime fiscal est le plus souvent prévu par des conventions fiscales bilatérales qui vont fixer le lieu d’imposition des revenus, les modalités d’imposition par voie de retenue à la source etc...

La fiscalité internationale s’étend à d’autres secteurs et notamment à la TVA, lorsqu’on est en présence de livraisons de marchandises ou de prestations de services entre la France et l’étranger. L'organisation de ces flux transfrontaliers nécessite une expertise et une expérience dans ce domaine, afin d'optimiser la fiscalité, notamment au sein des groupes multinationaux.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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