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L'ENTREPRISE ET SON ORGANISATION
RELATIONS SOCIALES
RESTRUCTURATION & CONTENTIEUX
L'entreprise et son organisation
Les dirigeants


Le statut des dirigeants pose souvent des questions spécifiques. Ainsi, les avocats du département Social aident les entreprises à résoudre la problématique du cumul contrat de travail et mandat social, y compris en préparant des dossiers permettant de sécuriser la situation de leurs dirigeants au regard de l'assurance chômage. Ils aident aussi l'entreprise à organiser des délégations de pouvoirs, assortie le cas échéant d'une délégation de responsabilité qui permet d'avoir une réaction rapide et pertinente en cas de poursuite pénale dans tous les domaines du droit applicable à l'entreprise.

Les codes et règles internes

Le département social intervient pour aider les clients de NomoS à mettre en œuvre dans l'entreprise les documents et règles dont elle souhaite se doter : notamment les codes de déontologie avec le cas échéant des systèmes d'alerte professionnelle et des formations, et les règles d'utilisation des outils de l'information.

Les avocats du département interviennent pour rédiger ces règles et codes, ou, comme souvent lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, pour les adapter au contexte de droit français, puis pour conseiller l'entreprise dans les modalités de leur mise en œuvre. Le département droit du travail intervient pour ces matières conjointement avec le département Propriété Intellectuelle pour traiter les aspects données personnelles.

Les représentants du personnel

Le département social aide les clients de NomoS à mettre en place les représentants du personnel et à organiser les élections (détermination de l’effectif, négociation du protocole pré-electoral, le cas échéant vote électronique, suivi du processus électoral). Si nécessaire, NomoS assiste ses clients dans les contentieux électoraux, les élections étant désormais un sujet particulièrement important compte tenu des nouvelles règles sur la représentativité.

Dans les entreprises à structure complexe, le département de droit social assiste ses clients à la constitution du CCE ou à la négociation d’un accord pour la mise en place d’une UES, voire d’un comité de groupe.

Après les élections du comité d’entreprise, NomoS aide ses clients à préparer la mise en route de l’activité du comité nouvellement élu : préparation de la documentation économique à remettre au CE, application des règles sur la formation des élus, modification du règlement intérieur du comité s’il y a lieu, désignation des délégués du CE ou du CCE auprès des organes sociaux de la société.

Les relations sociales
Les relations collectives

Les relations collectives du travail passent le plus souvent par les différentes institutions représentatives du personnel : NomoS aide ses clients à gérer les relations avec les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT, et à s'assurer que les diverses informations obligatoires sont remises à ces institutions, et que les consultations requises soient effectuées.

Les aspects collectifs de la relation de travail s'insèrent dans l'organisation de la durée du travail, des repos et congés, pour lesquels le département social a une longue pratique.

Les relations individuelles

NomoS aide ses clients à suivre les relations individuelles, du recrutement (contrat de travail, problématiques de clause de non concurrence), à la fin du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite).

Pendant le cours du contrat de travail, les avocats du département conseillent les clients à l’occasion des divers évènements qui affectent l’exécution du contrat (maladie, accident, divers congés, passage à temps partiel) ou qui peuvent l’affecter (modification des conditions de travail, modification du contrat de travail). Pour tous ces évènements, NomoS conseille ses clients sur la réglementation applicable, les droits et obligations de l’employeur et du salarié, et rédige des projets de courrier.

Les politiques de rémunération

Les politiques de rémunération dépendent des règles applicables dans la branche d’activité (la convention collective), et de celles que l’entreprise met en place, soit unilatéralement, soit, pour les entreprises qui sont dotées d'une représentation syndicale, par la négociation dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Nous conseillons nos clients dans tous ces domaines, y compris dans la prévention ou gestion des contentieux en matière de rémunération.

La politique de rémunération d'une entreprise inclut souvent un volet d'épargne salariale (participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, et plans de retraites) pour lequel NomoS intervient régulièrement.

La politique de rémunération d'une entreprise est aussi affectée par les règles de sécurité sociale applicables aux divers éléments de rémunération. Le département social suit de très près les évolutions législatives et jurisprudentielles applicables, et notamment, chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, ces dernières années, a régulièrement alourdi les charges applicables aux entreprises.

Le département social a développé, en lien avec le département Propriété Intellectuelle, une expertise particulière en matière de rémunération des artistes et mannequins, notamment au regard de la question particulière du traitement de sécurité sociale des rémunérations variables versées à ces personnes. Le département social traite de nombreux contentieux devant les juridictions de sécurité sociale, liés à ces problématiques.

Les restructurations et le contentieux
Restructurations


L’accompagnement social des restructurations et réorganisations requiert une la consultation préalable du comité d’entreprise. NomoS assiste ses clients dans la préparation et le suivi de la consultation du comité, qu’il s’agisse de projets concernant les relations sociales exclusivement (modification de l’organisation, de la durée du travail, des règles internes à l’entreprise), ou de projets de restructuration (fusions, scissions, acquisition, apports partiels d’actifs, etc…). Pour ces derniers l’équipe de droit social travaille en relation étroite avec les équipes en charge de l’opération globale de restructuration.

Pour tous ces projets, NomoS prépare un calendrier, la note d’information à remettre au comité d’entreprise, mais aussi un Q&A, document questions-réponses qui permet au client de donner plus de détail sur le projet et, si nécessaire, de répondre à toute question du comité qui ne serait pas traitée dans le cadre de la note d’information. NomoS assiste ensuite le responsable de la consultation du comité à gérer le processus de consultation pour obtenir dans les délais requis un avis du comité sur l’opération projetée.

De même NomoS peut aider ses clients qui doivent procéder à un licenciement collectif pour motif économique à préparer le calendrier, à suivre la procédure de consultation des représentants du personnel et les notifications à l’administration, et, bien entendu prépare les modèles nécessaires à la mise en place du projet.

Pour les restructurations qui emportent des modifications dans la situation juridique de l'employeur ou des transferts de personnel, NomoS assiste ses clients dans l'analyse, la présentation et la gestion des incidences qu'ont ces modifications sur le statut collectif du personnel (le changement de convention collective, le sort des accords d'entreprise et usages, la modification des régimes de retraite, le sort des accords existant en matière d'épargne salariale, la structure de la représentation du personnel….). Ces questions sont examinées en amont, dans le cadre de la préparation de la consultation des représentants du personnel, et en aval pour leur mise en œuvre.

Les audits sociaux

Le département social de NomoS assure régulièrement, en collaboration avec les autres départements du cabinet, la partie sociale des audits dans le cadre des processus d'acquisition. En général nous préparons un rapport complet sur les constatations faites, un résumé synthétique sous la forme d'un executive summary, et l'évaluation des risques sous la forme d'un tableau synthétique.

Le contentieux

Tous les avocats du département pratiquent régulièrement le contentieux. Ils plaident devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’appel, les Tribunaux d’instance, les Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, les Tribunaux correctionnels (en défense, notamment en cas d'accident du travail, mais aussi en qualité de partie civile en cas de vol ou abus de confiance notamment).

Si le litige est en province, nous disposons d’un réseau de correspondants à qui nous pouvons demander de suivre la procédure, faire les démarches nécessaires, y compris d’assurer le cas échéant, l’audience de conciliation devant les Conseil de Prud’hommes.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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