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RÈGLEMENTATION
ENGAGEMENT DES TALENTS
DÉFENSE ET PROTECTION

L’approche


Les entreprises du secteur de la communication font face à un environnement comparable mais chacun de ces secteurs évolue dans un cadre règlementaire et conventionnel différent ; les équipes de NomoS, tant en propriété intellectuelle qu’en droit du travail, en fiscalité ou en droit économique, maîtrisent cet environnement.

La règlementation
La production audiovisuelle, la communication audiovisuelle, la presse évoluent chacune dans un environnement règlementaire qui leur est propre. Les accords interprofessionnels et les conventions collectives diffèrent selon l’activité précise de chaque entreprise.

Dans un domaine où le cadre législatif et règlementaire est régulièrement bouleversé et où les accords interprofessionnels revêtent une importance qui n’a pas d’équivalent dans les autres secteurs de l’industrie, la proximité des organisations professionnelles, qu’il conseille souvent, permet à NomoS de maîtriser le cadre législatif et règlementaire mais également de le replacer dans leur contexte et d’en prévoir l’évolution.

L’engagement des talents
Quelque soit le secteur, le succès des entreprises de média résulte de la qualité des créations qu’elles produisent ou distribuent et donc des « talents », auteurs et artistes, qu’elles savent s’attacher.

Le droit français, qui accorde une place déterminante aux auteurs et à leur protection et qui donne au droit du travail un rôle essentiel, est souvent difficile à appréhender, notamment pour les producteurs et éditeurs d’origine étrangère.

L’absence de prise en compte des évolutions du cadre législatif et règlementaire a conduit de nombreux acteurs de l’industrie à faire face à des risques non maîtrisés : ruptures de contrat, impossibilité d’exploiter des œuvres financées, redressements fiscaux et sociaux.

Le souhait des producteurs d’étendre leur activité au-delà de l’exploitation des enregistrements, en développant des produits dérivés et en accompagnant l’activité des artistes dans tous leurs domaines, créé de nouveaux défis.

NomoS a développé une expertise incomparable, en combinant les compétences de ses avocats spécialisés en propriété intellectuelle, en droit du travail et en droit fiscal, pour accompagner ses clients dans la conception et la négociation de contrats d’engagement sûrs et efficaces, tant dans le secteur des médias que dans le secteur sportif où les contraintes sont comparables.

La défense et la protection des créations
La création de contenus nécessite des investissements qu’il convient de protéger ; elle présente également des risques qu’il convient de maîtriser.

L’expérience des équipes de NomoS en matière de propriété intellectuelle, comme en matière de protection du droit des personnes et en matière de délits de presse, est mise à l’épreuve dans les phases de création et d’exploitation où NomoS assiste ses clients dans la mise en place de process assurant l’acquisition des droits et la limitation des risques.

Cette expérience est également requise dans le secteur contentieux où NomoS intervient tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles, commerciales et pénales lorsqu’un contentieux est inévitable.

Dans cette activité contentieuse également, NomoS privilégie l’intérêt de ses clients en recherchant le règlement des litiges par la voie la plus appropriée.

NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
63, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Tél.: +33 1 43 18 55 00
Fax: +33 1 43 18 55 55
Courriel: nomos@nomosparis.com

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