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SOMMAIRE

Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de la lettre d'information de notre département "Social", NomoSocial.

[CONTRACT OF EMPLOYMENT – COMPENSATION]
Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them
Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246

[RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL]
Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?
Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481
Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.
Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048
Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !
Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270

Et la rupture conventionnelle collective fut
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

[REPRESENTANTS DU PERSONNEL – RELATIONS COLLECTIVES]
Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)
Cons. const. 13 octobre 2017, 2017-662

[PROCEDURE – CONTENTIEUX]
Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ?
Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161


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