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SOMMAIRE

Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de la lettre d'information de notre département "Social", NomoSocial.

[RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL]
Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable
Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

[REPRESENTANTS DU PERSONNEL – RELATIONS COLLECTIVES]
Calendrier de mise en place du CSE
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

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NOMOS - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
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Fax: +33 1 43 18 55 55
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